L’assurance vie 4


 

 

 
 

L’assurance-vie est un contrat qui concerne un assureur, un assuré et un bénéficiaire, dont  le but est de garantir le versement d’une rente, ou d’un capital lors du décès ou de la survie de l’assuré à une date déterminée. L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds en vue de la retraite ou d’un investissement immobilier par exemple. Elle offre aussi d’importants avantages fiscaux en matière de succession.

Les différents types de contrat  d’assurance-vie

  • Le contrat en cas de vie : dont l’objectif est de se constituer un capital (ou une rente) à une date déterminée, en profitant d’avantages fiscaux (faibles taxes sur les gains)
  • Le contrat en cas de décès : dont l’objectif est la transmission du patrimoine sous forme d’un capital ou d’une rente si l’assuré décède avant une certaine date dans le cas d’un contrat temporaire décès, ou quelque soit la date du décès de l’assuré dans le cas d’un contrat vie entière.
  • Le contrat vie et décès : C’est ce qu’on nomme communément « assurance-vie », car la plupart des contrats commercialisés en France sont de ce type. Le contrat vie et décès a pour but la constitution d’une épargne ET la transmission du patrimoine. En effet, le capital (ou la rente) est versé à l’assuré s’il est toujours en vie à la date prévue au contrat, ou à une autre personne (le bénéficiaire) en cas de décès de l’assuré avant la date prévu au contrat. Ce type de contrat correspond donc plus à un produit de placement qu’à une véritable assurance.famille.jp

 

Les supports d’investissement pour l’assurance vie

Pour simplifier, quand vous souscrivez à une assurance vie vous pouvez investir votre argent dans deux types de « support » :

  • Les contrats en euro (ou monosupport) : Les sommes versées sont investies en « fonds euro » c’est-à-dire qu’elles sont garanties par l’assureur. Elles ne peuvent pas baisser, et augmentent chaque année (c’est ce qu’on appelle le rendement). Les fonds sont sécurisés donc les gains sont limités. Et oui, l’investissement sûr et qui rapporte beaucoup n’existe pas, souvenez-vous en !
  • Les contrats multisupports : Les sommes versées sont investies en « fonds euro » ET dans des « unités de compte » (UC) c’est-à-dire en parts de SICAV, FCP, SCPI, Tracker … (donc en actions ou en obligations). Ces « UC » sont déterminées par l’assureur et les sommes qui y sont versées ne sont pas garanties mais peuvent permettre d’avoir un meilleur rendement. La répartition des sommes versées peut être gérée de différentes manières selon vos souhaits (gestion libre, pilotée …)

 

Les différents frais d’une assurance-vie

Et oui, comme rien n’est totalement gratuit en ce bas monde, vous aurez inévitablement des frais inhérents à votre assurance-vie. Ces frais sont le plus communément exprimés en pourcentage de somme investie :

  • Les frais de gestion : Ils sont payés à l’année sur les sommes en compte.
  • Les frais d’entrée : Ils sont versés au moment ou vous effectuez un versement. Il s’agit d’un pourcentage de la somme versée.
  • Les frais d’arbitrage : Dans le cas d’un contrat multisupport, vous pouvez changer vos supports d’investissement. Mais ce n’est pas gratuit.
  • Les frais de dossier : Vous les connaissez ceux là, on les trouve partout.

Beaucoup de frais en perspective donc… Mais rassurez-vous, vous pouvez faire jouer la concurrence. De plus, avec l’essor des courtiers et banques en ligne, les contrats proposés ont des frais réduits (suppression de frais d’entrée, frais de gestion diminués, ou même gratuité des frais d’arbitrage…)

 

La fiscalité d’une assurance-vie

Votre contrat a moins de 8 ans d’ancienneté

Si vous rachetez votre contrat, c’est-à-dire si vous effectuez un retrait d’une partie ou de la totalité des fonds de votre assurance-vie, vos plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu. Mais vous pouvez demander un prélèvement forfaitaire libératoire de :

  • 35% si votre rachat a lieu avant la 4ème année du contrat.
  • 15% entre la 5ème et la 8ème année du contrat.

 

Votre contrat a plus de 8 ans d’ancienneté

Si votre contrat a 8 ans ou plus, vos plus-values sont exonérées d’impôt lorsqu’elles sont inférieures ou égales à :

  • 4600€ par an si vous êtes célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)
  • 9200€ par an si vous êtes en couple soumis à imposition commune

Au-delà, les plus-values seront soumises à l’impôt sur le revenu, ou si vous le demandez au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.

 

 

 

 

 

Les prélèvements sociaux

Depuis le 1er juillet 2012, les intérêts ou plus-values des assurances-vie sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%. Ils sont prélevés soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d’un rachat sur les contrats multisupports.

 

En cas de décès

Les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré et les produits correspondants sont exonérés d’impôt jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Les sommes en plus sont soumises à un prélèvement de 20% jusqu’à 902 838 € et 25% au-delà. Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire d’un PACS, les sommes sont exonérées d’impôt.

Les sommes versées après les 70 ans de l’assuré sont soumises aux droits de mutation en cas de décès, en fonction du lien de parenté entre bénéficiaire et assuré, après un abattement de 30 500€.

Les plus-values sont exonérées.

Exemple :

X est bénéficiaire de l’assurance-vie de son papa Y, 72 ans.

Au décès de Y, le contrat ouvert en 2002 vaut 155 000 €. Les sommes versées par Y avant ses 70 ans étaient de 50 000 € et sont donc exonérées car inférieures à 152 500 €. Après ses 70 ans, Y a versé 75 000 €. La somme soumise aux droits de mutation selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré est de 44 500 € (75000 € moins 30500€ d’abattement).

Comme X est le fils de Y, dans le cadre d’une succession au profit d’un enfant, il bénéficie d’un abattement de 100 000€ (depuis août 2012) et donc il n’a aucun droit de mutation à payer (si ces abattements n’ont pas déjà été utilisés).

 

 

Photo : Glynlowe.com

 


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4 commentaires sur “L’assurance vie

    • Ecoseb Auteur du billet

      Bonjour Delphine,

      Mon but avec cet article est d’éclaircir la vision des lecteurs sur ce placement. Des proches m’avaient posé des questions sur l’assurance vie et je me suis dit qu’ils ne devaient pas être les seul à ne pas savoir ce qu’était une assurance vie et qu’elle ne concernait pas forcément le décès de l’assuré.

      Si tu as apprécié le résumé alors ma mission est accomplie 🙂 Bien évidement pour des renseignements plus précis sur l’assurance vie il faudra voir un conseiller spécialisé.

      Je n’ai pas d’assurance vie pour le moment moi non plus, mais je n’exclue pas l’idée d’en ouvrir une prochainement (pour n’y placer qu’une petite somme mensuelle) afin de l’ouvrir au plus tôt et donc de bénéficier au plus tôt des avantages fiscaux.

      Merci d’être intervenue !

      A bientôt 🙂

  • Cyril de "Meilleures SICAV"

    Bonjour Sébastien,

    Je découvre ce blog avec curiosité 😉 (le hasard des liens pourra-t-on dire).

    L’assurance-vie dans le contexte fiscal actuel est un élément incontournable d’un patrimoine.

    @Delphine, même si vous ne souhaitez pas vous investir massivement sur le support, il semble opportun d’ouvrir un contrat (plutôt multisupports pour avoir le choix de dynamiser son épargne quand nécessaire) et de placer le minimum sur le fonds en euros.

    Comme l’écrit Sébastien, c’est au bout de 8 ans qu’on bénéficie à plein des avantages fiscaux : autant prendre date au plus tôt.

    Bonne journée,

    • Ecoseb Auteur du billet

      Bonjour, Cyril !

      Le hasard des liens est une magie d’internet qui me fascine ! Je suis d’ailleurs déjà passé par ton blog par ce même hasard 🙂
      Effectivement autant prendre date le plus tôt pour l’assurance vie (et pour le PEA). Ce que je ne tarderai à faire je pense.

      Bonne journée à toi aussi 🙂